J.O. 83 du 7 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national


NOR : EQUG0600707A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 mars 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national :

En qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement :

Titulaire : M. Lecomte (Alain), directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en remplacement de M. Delarue (François).